Conditions Générales de Vente (CGV)
Version en vigueur au 19 mai 2025
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre :
Maison Iṣura, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Neuilly-Plaisance 93360, au 15 Chemin de Meaux, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 911 699 940 / SIRET : en cours d’attribution , TVA intracommunautaire non applicable,
(ci-après « le Vendeur »),
et
toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site internet www.maisonisura.com (ci-après « le Site » ou « le Client »).
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Produits
Maison Iṣura commercialise des articles de parfumerie de marques partenaires, notamment des pochons découvertes (de 3 à 5 x de 2 ml à 10ml) et des parfums en formats classiques.
Chaque produit est présenté avec une description conforme à l’article L.111-1 du Code de la consommation.
Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable en France au jour de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Maison Iṣura se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Commandes
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
La sélection des produits ;
La création d’un compte client ou la commande en tant qu’invité ;
La vérification et la validation du panier ;
L’acceptation des CGV ;
Le paiement sécurisé.
Une fois la commande validée, un email de confirmation est adressé au Client. Maison Iṣura se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie suspecte.
Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ou par PayPal via une plateforme sécurisée.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Maison Iṣura. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Le montant des frais de livraison est précisé avant la validation du paiement.
En cas de dépassement du délai légal de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions : Pour des raisons d’hygiène, les parfums ouverts, testés ou descellés ne peuvent faire l’objet d’un retour (article L.221-28).
Le droit de rétractation peut être exercé par email à maisonisura@gmail.com, accompagné si souhaité du formulaire-type (voir annexe).
Les retours doivent se faire dans l’emballage d’origine, en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’envoi.
Garanties légales
Maison Iṣura est tenue à la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
Responsabilité
Maison Iṣura ne pourra être tenue responsable de l’utilisation non conforme des produits, ni des interruptions du Site indépendantes de sa volonté.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
Données personnelles
Maison Iṣura collecte les données nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client, dans le respect du RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité en contactant : maisonisura@gmail.com.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, photos, logos, charte graphique, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
Loi applicable – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, le Client peut d’abord adresser une réclamation au service client via maisonisura@gmail.com.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation.
En dernier recours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents français.
Modification des CGV
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Annexe – Formulaire de rétractation
À l’attention de Maison Iṣura – maisonisura@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma volonté de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Commandé le :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Numéro de commande :
Date et signature (en cas d’envoi postal)